Rapport fait au nom de la Commission des mines et de la force motrice chargée d'examiner la proposition de loi de M. Durafour ... tendant: 1. à la nationalization de toutes les mines concédés surfaee ou renfermés dans le sous-sol, en France [Saar] et aux colonies. 2. à l'institution d'un office national d'exploitation et de recherches de mines.

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Titel	Rapport fait au nom de la Commission des mines et de la force motrice chargée d'examiner la proposition de loi de M. Durafour ... tendant: 1. à la nationalization de toutes les mines concédés surfaee ou renfermés dans le sous-sol, en France [Saar] et aux colonies. 2. à l'institution d'un office national d'exploitation et de recherches de mines.
Verfasser/in	Charlot
Publikationstyp	Aufsatz
Erschienen	1929
Quelle	Documents parlementaires, Chambre annexes, session 1929, 29 juin. Annexe No 3059
Sachsystematik	Bergbau \|

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